Mentions légales

Adresse et Contact

 

PM TEC Rolls & Covers GmbH

Brandisstraße 6

D-06217 Merseburg

Tel.: +49 (0) 3461 - 74 01 - 0

 

Dirigeants

Alexander Weber

 

Président du conseil

Peter Stenz

 

Tribunal d'enregistrement

HRB 211676

Amtsgericht Stendal

NIF: DE 812 483 710

 

Mentions légales (contenu selon § 6 MDStV)

 

1. Contenu de l'offre en ligne 

L'auteur et les fournisseurs d'information ne garantissent pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies.Ils déclinent toute responsabilité liée à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non utilisation de l'information présentée ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, si  l'auteur n'a pas commis de faute manifestement intentionnelle ou de négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou de supprimer  certaines parties des pages ou l'offre complète sans annonce préalable séparée, voire  d'en supprimer la publication de manière temporaire ou définitive.

 

2. Références et liens

§ 5 de la loi sur les téléservices allemand - Responsabilité

(1) Les fournisseurs de services sont responsables du propre contenu qu'ils mettent à disposition pour utilisation, selon les lois générales.

(2) Les fournisseurs de services sont responsables du contenu externe qu'ils mettent à disposition pour utilisation, uniquement si elles ont connaissance du contenu et s'il est techniquement possible et raisonnable pour eux  d'empêcher leur utilisation.

(3) Les fournisseurs de services ne sont pas responsables  des contenus externes auxquels ils fournissent seulement l'accès à l'utilisation. Un stockage automatique et temporaire de contenu tiers en raison de la demande de l'utilisateur doit être considéré comme fournissant l'accès.

(4) les obligations de restreindre l'utilisation de contenus illégaux en vertu des lois générales restent inchangées conformément au  secret des télécommunications et au § 85 de la Loi sur les télécommunications   si si le prestataire de services a la connaissance de l' information de ces contenus  et si une déconnexion est techniquement possible et raisonnable. S'il est fait référence à des renvois («liens»), directement ou indirectement  qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, celui-ci  n'est responsable que s'il a connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher  l'utilisation de contenus illégaux.  Pour tout autre contenu et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou la  la non-utilisation de ces informations, seul le proposant fournisseur de ce site, pas celui qui a renvoyé vers ces pages, pourra être tenu responsable. Cette restriction s'applique également pour des entrées externes dans les livres de visiteurs , forums de discussion et listes de diffusion mises à disposition.

 

3. Droit d'auteur 

L'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, des sons et des textes utilisés, d'utiliser ses propres graphiques, sons et textes ou d'utiliser des graphiques, des sons et des textes sans licence. Si toutefois un tel graphique, texte ou son  protégé par  droit d'auteur devait apparaître sur une des pages, c'est qu'elle na pu être identifiée. Dans le cas d'une telle infraction involontaire contre un droit d'auteur,  l'objet en question sera supprimé de sa publication ou identifié en tant que tel par un Copyright approprié.

PM TEC Rolls & Covers GmbH

Brandisstraße 6    .    D-06217 Merseburg    .    Tel: +49 (0)3461 7401-0    .    E-Mail: mailbox@pmtec-rc.de